Conditions générales de service

Bose and Turing Innovations FZCO, exerçant sous le nom de Plutonapps, société constituée aux Émirats arabes unis (société de la zone franche IFZA) (numéro de licence commerciale 54549 (licence commerciale IFZA)), sise IFZA Properties, A1 - 3641379065, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates. Contact : hello@plutonapps.com.

Si vous acceptez ces conditions pour une société, vous confirmez être habilité à l'engager. « Vous » désigne cette société.

Vous façonnez votre produit dans Lovable ; nos ingénieurs le construisent correctement, le lancent et le maintiennent en service, dans le périmètre de l'offre que vous choisissez. Les prestations, délais de réponse et quotas en vigueur de votre offre sont ceux indiqués sur la page Tarifs et dans votre salle de contrôle au moment de votre souscription.

Les délais de réponse correspondent au temps qu'il faut à un ingénieur pour commencer une modification, et non à un engagement que la modification entière soit terminée dans ce délai.

Lorsqu'un bon de commande ou un cahier des charges écrit et signé par les deux parties prévoit autre chose, il prévaut sur ces conditions pour la mission concernée.

Protégez vos identifiants de connexion et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre les a utilisés. Vous êtes responsable de ce que font sur votre compte les personnes que vous y invitez.

• Starter : 2 999 $ US par mois en facturation annuelle, ou 3 999 $ US par mois sans engagement. Growth est sur mesure et tarifé d'un commun accord.
• Les prix sont exprimés en dollars américains, hors TVA et autres taxes, que nous ajoutons lorsque la loi l'exige.
• Le paiement est prélevé par Stripe au début de chaque période de facturation. Les offres annuelles sont payées pour l'année, d'avance. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur résiliation.
• L'infrastructure tierce qui vous appartient (hébergement, bases de données, API externes) vous est facturée directement par ces prestataires, au prix coûtant. Elle n'est pas incluse dans l'offre.
• Si un paiement échoue, nous vous en informerons et pourrons suspendre le travail jusqu'au règlement. Nous vous laissons 14 jours pour payer avant toute suspension.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours. Une modification ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre salle de contrôle : ouvrez le menu sous votre avatar et choisissez Facturation et offres (administrateurs de l'organisation), qui ouvre le portail de facturation sécurisé de Stripe. Chacun peut aussi résilier en écrivant à hello@plutonapps.com. La résiliation arrête le prochain renouvellement : votre offre continue jusqu'à la fin de la période payée, puis prend fin.

Les offres Starter annuelles peuvent être intégralement remboursées si vous le demandez dans les 7 jours suivant l'achat. Sinon, les paiements ne sont pas remboursables, et il n'y a pas de remboursement partiel ni au prorata. Les offres Growth suivent les conditions de résiliation et de remboursement de votre propre contrat avec nous. Le détail figure dans notre politique de remboursement et de résiliation.

Nous pouvons mettre fin au contrat si vous manquez gravement à ces conditions et ne remédiez pas au manquement dans les 30 jours suivant notre notification écrite, ou immédiatement si vous utilisez le service de manière illicite.

Lorsque vous avez entièrement payé le travail, la propriété du code et des autres livrables que nous créons pour votre produit vous est transférée. Vos données et vos comptes d'infrastructure vous appartiennent toujours.

Nous restons propriétaires de nos outils, modèles, code et savoir-faire préexistants, et vous concédons une licence perpétuelle et gratuite pour utiliser toute partie de ceux-ci intégrée à votre produit.

Le fait d'être propriétaire de vos données ne nous empêche pas de les traiter pour vous pendant que nous exploitons votre produit ; ce traitement est régi par notre accord de traitement des données.

Vous êtes responsable du contenu et de la finalité de votre produit, de disposer d'une base légale pour collecter les données de vos utilisateurs, ainsi que de votre propre politique de confidentialité et de vos propres conditions envers vos utilisateurs. Ne nous demandez pas de construire quoi que ce soit d'illicite.

Si votre produit doit respecter une norme de conformité particulière (par exemple RGPD, SOC 2, HIPAA ou PCI DSS), dites-le-nous. Nous construisons en en tenant compte, mais la certification ou l'audit de votre produit et de votre activité relèvent de votre responsabilité, sauf accord écrit contraire.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre et ne les utilise que pour ce contrat, pendant sa durée et 3 ans après.

Nous réalisons le travail avec une compétence et un soin raisonnables. Hormis cela, le service est fourni en l'état, et nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires. La responsabilité totale de chaque partie au titre de ce contrat est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis (tel qu'appliqué dans l'émirat de Dubaï), et les litiges sont portés devant les tribunaux de Dubaï.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous écrirons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.